Capital Norvex

Politique de protection des renseignements personnels

Capital Norvex Inc. (NEQ 1182097890) · 2705-1000, rue André-Prévost, Île-des-Sœurs (Verdun), Montréal (Québec) H3E 0G2 · En vigueur le 14 octobre 2026

1. Qui nous sommes et qui est responsable

Capital Norvex Inc. est un prêteur hypothécaire privé en premier rang, établi au Québec. Le responsable de la protection des renseignements personnels est Yves Barrette, directeur-fondateur. Vous pouvez le joindre à info@capitalnorvex.com ou au 438-533-7738 pour toute question, demande d'accès, de rectification ou de retrait de consentement.

2. Ce que nous recueillons, et pourquoi

Nous recueillons uniquement ce qui est nécessaire pour étudier et financer une demande de prêt : vos coordonnées ; la description du projet et de l'immeuble ; les documents que vous choisissez de nous transmettre (états financiers, bilans, évaluations, baux, budgets, plans, permis, titres) ; et, pour les partenaires de capitaux, les coordonnées professionnelles. Nous ne demandons pas de pièce d'identité ni de numéro d'assurance sociale : la vérification d'identité est faite par le notaire ou l'avocat instrumentant au moment de la clôture.

3. Comment nous les utilisons, et le rôle de nos outils

Vos renseignements servent à analyser votre demande, à décider d'y donner suite, à préparer les documents de prêt et à suivre le prêt jusqu'à son remboursement. Notre analyse s'appuie sur un système automatisé qui lit vos documents et en vérifie la cohérence ; la décision de financer ou non est toujours prise par une personne. Vous pouvez nous demander quels renseignements ont été utilisés et faire corriger ceux qui seraient inexacts.

4. À qui nous les communiquons, et où ils sont conservés

Nous communiquons vos renseignements seulement aux personnes qui participent à votre dossier : notre équipe, le partenaire de capitaux qui finance le prêt (sous entente de confidentialité), le notaire ou l'avocat, l'évaluateur et, si vous passez par un courtier, votre courtier. Nous ne vendons jamais vos renseignements.

Certains de nos fournisseurs conservent ou traitent des renseignements hors du Québec : hébergement et messagerie (Microsoft, Canada ; Netlify et Google, États-Unis ; serveur de traitement, Ontario), analyse automatisée de documents (Anthropic, États-Unis ; les documents y sont effacés dès la fin de l'analyse), envoi de courriels et de textos (SendGrid et Twilio, États-Unis). Chacune de ces communications a fait l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et d'engagements contractuels de protection équivalents à ceux du Québec.

5. Combien de temps

Une demande qui ne donne pas lieu à un prêt est conservée vingt-quatre mois après la dernière activité, puis détruite de façon sécuritaire. Un dossier financé est conservé pendant la durée du prêt, puis sept ans, conformément aux obligations fiscales et légales. Les documents transmis au système d'analyse sont effacés dès la fin de l'analyse.

6. Comment nous les protégeons

Accès limité aux personnes qui en ont besoin, authentification à deux facteurs, chiffrement des postes de travail et des transmissions, liens de téléchargement à durée limitée, journal des accès et des incidents. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en informons, ainsi que la Commission d'accès à l'information, sans délai.

7. Vos droits

Vous pouvez en tout temps consulter les renseignements que nous détenons sur vous, les faire rectifier, retirer votre consentement ou demander la destruction de ce qui n'est plus nécessaire, en écrivant à info@capitalnorvex.com. Nous répondons dans les trente jours. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

8. Site web, témoins et textos

Notre site utilise des témoins de mesure d'audience seulement après votre consentement, et ces mesures masquent les renseignements personnels. Si vous nous laissez votre numéro de téléphone, vous consentez à recevoir des textos liés à votre demande ; répondez STOP pour ne plus en recevoir.

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