Analyste due diligence juridique IA · Pré-engagement

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Vérification multi-registres avant la lettre d'engagement : Registre des entreprises (REQ), Régie du bâtiment (RBQ), OACIQ, AMF, et Registre foncier (RFQ — analyse PDF). Verdict 🟢/🟡/🔴 avec recommandation niveau cabinet.

Dossier

ID dossier Firestore *

REQ — Entreprise emprunteuse (au moins un champ)

NEQ (10 chiffres)

Ou nom légal de l'entreprise

RBQ — Entrepreneur (si construction)

Numéro licence RBQ

Ou nom de l'entrepreneur

Type de projet

OACIQ — Courtier immobilier référent

Nom du courtier

Ou numéro de permis

AMF — Courtier hypothécaire référent

Nom

Ou numéro d'inscription

⚖ RFQ — Index Registre foncier (le plus important)

Téléverse l'index PDF du lot (téléchargé depuis ton compte clicSÉQUR Entreprise au RFQ). L'analyse de niveau cabinet identifie hypothèques, rangs, saisies, servitudes et calcule la marge libre disponible.

Fichier PDF index

Montant prêt demandé ($)

Valeur estimée immeuble ($)

Adresse de l'immeuble

Accès interne

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